Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de garde d’animaux, en particulier de chats, fournies par LA PENSION FÉLINE DU PALEFROI, à FALAISE 14700

1- Présentation de la pension

La pension du Palefroi est une pension exclusivement réservée aux chats.
Nous y assurons des conditions d’hébergement qui garantissent la sécurité, la bonne santé et le bien-être des chats qui nous sont confiés : nettoyage et désinfection réguliers des espaces, soins quotidiens, jeux pour distraire et amuser nos pensionnaires, aménagements de qualité, respect des températures de confort.
La pension comprend 8 logis ouverts toute l’année. Chaque logis dispose d’une surface intérieure de plus de 4m² au sol et d’un accès à un parc extérieur individuel entièrement grillagé (fermeture possible sur demande). L’accès à chacun des espaces se fait par un sas de sécurité.
Différentes formules sont proposées pour les chats d’une même famille (voir la rubrique « Tarifs et formules » pour le détail).

La Pension du Palefroi est représentée par Maria MESLIN, entrepreneur individuel.

SIRET : 98854639600017
Conformément à la règlementation, Maria est titulaire de l’ACACED (Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques) options chats et nouveaux animaux de compagnie.

2- Réservation & Admission

– Le ou les chats doivent obligatoirement :

Être identifié par tatouage ou puce électronique (obligatoire depuis le 17 mai 2011).
Être en bonne santé et autonome.
Être stérilisée ou castré.
Être à jour des vaccins Typhus Leucose Coryza (RCP).
Traité contre les parasites internes et externes au moins 10 jours avant son arrivée.
N’avoir présenté aucun signe de coryza, de PIF, ou maladie féline transmissible au cours de sa vie.
Aucun chat ne saura être accepté sans son carnet de santé, à jour, avec les coordonnées du vétérinaire habituel. Si le chat est détenteur d’une puce la carte I-CAD est obligatoire.
Un dépistage FIV est recommandé mais non obligatoire.
Le propriétaire s’engage à signaler toute information utile à la prise en charge de son animal (fugue ou comportement fugueur, comportements anormaux envers les humains ou ses congénères, maladies nécessitant une prise en charge particulière).

– L’admission se fait sur réservation écrite après acceptation des conditions générales et versement des arrhes.
– Les entrées et sorties ont lieu sur rendez-vous aux horaires convenus ensemble lors de la réservation.

– Les chatons de moins de 6 mois ne sont pas acceptés.
– Les chats en fin de vie ou nécessitant une prise en charge lourde ne sont pas acceptés.
– La pension se réserve la possibilité de refuser l’entrée d’un chat en cas de non-respect des conditions ci-dessus.

3- Modalités de paiement

La demande de réservation devient ferme et définitive après confirmation des disponibilités par la pension et réception des éléments suivants :
– Contrat de réservation signé et daté avec mention d’acceptation des conditions générales ci-présentes.
– Règlement des arrhes (50 % du prix du séjour).
Le solde du prix du séjour est à verser intégralement au début de celui-ci.
Toute journée commencée est due dans sa totalité.
En cas d’annulation au minimum 30 jours avant le début du séjour, les arrhes seront intégralement remboursées. En-deçà de ce délai, ils ne pourront être remboursés qu’en cas de motif relevant d’une situation de force majeure et sur présentation d’un justificatif (catastrophe naturelle, situation exceptionnelle de crise, perte, maladie ou décès de l’animal).
Une prolongation du séjour ne pourra être envisagée qu’en cas de disponibilité des gîtes et sera facturée en fin de séjour.
Un départ anticipé ne donnera pas lieu à un remboursement.
Les tarifs sont consultables à la rubrique « Tarifs et formules ». En cas de modification de ceux-ci, les tarifs en vigueur au moment de la réservation seront appliqués.
Les moyens de paiement possibles pour les arrhes et le solde du paiement sont :
– Chèque
– Espèces
– Virement bancaire

4- Déroulement du séjour & Responsabilités

– La responsabilité de la Pension vis-à-vis des chats qui lui sont confiés prend effet à partir de l’entrée du chat dans son logis et prend fin quand il en ressort accompagné de son propriétaire ou de son mandataire. Pour plus de sécurité, il est recommandé d’effectuer le transport du chat dans une caisse de transport adaptée.

– La Pension a une obligation de moyen quant au bon traitement et à la sécurité des chats qui lui sont confiés. Les problèmes qui pourraient survenir au-delà de cette obligation de moyen ne sauraient engager la responsabilité de la Pension. Ainsi, notamment, l’apparition d’une quelconque maladie pendant le séjour du chat ne saurait être imputée à la Pension.

– La Pension se réserve la possibilité de déplacer un chat si la situation le justifie (dans un des gites équivalents ou de catégorie supérieure uniquement).

– Le propriétaire est tenu de fournir lui-même la nourriture de son chat, en quantité suffisante pour la durée de son séjour. S’il venait à en manquer, la pension fera en sorte de se procurer une nourriture la plus proche possible. Les frais inhérents ainsi que les frais kilométriques seront alors facturés en fin de séjour (voir à la rubrique « Tarifs et formules ».
– La Pension fournit la litière, le bac à litière, les jouets ainsi que les accessoires de couchages.
– En cas de reprise du chat par une personne autre que celle qui l’aura déposé, le propriétaire s’engage à en informer le personnel de la Pension en stipulant l’identité de son mandataire.
– Les chats reconnus comme de valeur ou de concours sont tenus d’être assurés personnellement par leur propriétaire.
– En cas de traitement médicamenteux, le propriétaire du chat transmettra l’ordonnance du vétérinaire ainsi que les médicaments en quantité suffisante pour la durée du séjour. La Pension se réserve la possibilité de refuser l’admission d’un chat dont le traitement ne relèverait pas de la compétence de son personnel. La délivrance de médicaments est facturée (voir à la rubrique « Tarifs et formules »).

-Le carnet de santé du chat sera confié à la Pension pour la durée du séjour.

– Aucun animal ne devant être laissé sans soin, toute situation le justifiant entrainera la consultation d’un vétérinaire en accord avec le propriétaire si celui-ci a pu être contacté. Ce sera la Clinique vétérinaire Expansia de Falaise qui sera consultée.

– Les frais qui auraient pu être engagés par la Pension seront remboursés par le propriétaire au plus tard à la fin du séjour, sur présentation d’un justificatif. Il en sera de même des frais kilométriques engagés (voir à la rubrique « Tarifs et formules »).
– En cas de décès de l’animal et sur demande du propriétaire, il pourra être procédé à une autopsie, aux frais du propriétaire. Par ailleurs et sauf possibilité de récupération expresse du chat par le propriétaire ou par son mandataire, le chat sera confié à un vétérinaire pour procéder à son incinération, aux frais du propriétaire.

5- Modalités particulières

– Droit à l’image : sauf avis contraire des propriétaires mentionné par écrit, la Pension est autorisée à photographier les chats et à utiliser leur image sur son site internet et ses supports de communication.
– En cas de non reprise du chat au jour convenu de sa sortie et sans nouvelle du propriétaire, le chat sera conservé pour une durée maximum de trois jours et dans les conditions que permettront les disponibilités des gîtes. Au-delà, le chat sera considéré comme abandonné et la Pension prendra les dispositions qui s’imposent, conformément aux dispositions légales (Art. 453, 511-11 et 521-1 du Code Pénal) en portant plainte auprès des services locaux de Gendarmerie ou de Police. L’animal sera confié aux services de protection des animaux.

– En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu résidence de la Pension.

Conditions générales en date du 01 juillet 2025.

La pension se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux réservations effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

Détails

42 rue Brette

14700 FALAISE, FRANCE

07 68 93 59 34

chatteriedupalefroi@icloud.com

SIRET : 98854639600017